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Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 décembre 2020 à 18 heures
ORDRE DU JOUR
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M. le Maire :
1. Conseil Municipal. Règlement intérieur. Adoption
2. Transfert de la Compétence Numérique à Bourges Plus. Modification des statuts de Bourges Plus
3. Adhésion à l'appel en faveur d'un moratoire universel pour l'abolition de la peine de mort. Participation à la campagne mondiale "Villes pour la Vie - Villes contre la peine de mort". Désignation d'un référent du Conseil Municipal
4. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal
Mme BESSARD : Santé, Egalité femmes-hommes
5. Rapport annuel 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
M. ALLAIN : Finances, Administration Générale, Ressources Humaines
6. Budget Principal. Décision modificative n° 2020-01
7. Budget annexe des activités soumises à TVA. Décision modificative n° 2020-01
8. Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Décision modificative n° 2020-02
9. Budget annexe du lotissement des Merlattes. Décision modificative n° 2020-02
10. Budget 2021. Ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2021
11. Union locale FO. Subvention 2021
12. Contrat de ville-centre 2017/2021 Bourges Plus et les pôles de l'agglomération. Avenant n°3
13. Protocole de rétablissement à l'équilibre de Bourges Habitat. Rapport d'exécution 2019
14. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Correction de l’Attribution de Compensation et compétence Gestion des Eaux Pluviales (GEPU)
15. Garantie d'emprunt. Société SCALIS. Rachat de 35 logements résidence Les Pelles situés 1 à 15 allée des Vignes à Bourges. Emprunt de 2 399 000 € auprès de la Caisse d'Epargne. Garantie à hauteur de 100 % de la Ville
16. Délégations de Service public. Rapports annuels des délégataires Année 2019
17. Cimetières. Concessions funéraires et taxes diverses. Tarifs 2021
18. Salles municipales Location. Participation aux frais de fonctionnement. Tarifs 2021
19. Salles Municipales. Règlement intérieur. Modifications
20. Direction des Ressources Humaines. Créations et suppressions de postes
21. Direction des Ressources Humaines. Présentation des Lignes Directrices de gestion
22. Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le CoSC. Année 2021
Mme MENGUY : Transition écologique, espaces verts et bien-être animal
23. Société Protectrice des Animaux du Cher (SPAC). Convention d'objectifs entre la Ville de Bourges et la SPAC
24. Désherbage des rues. Appel d'offres. Années 2021-2022
M. BEDIN : Culture
25. Associations Culturelles. Aides de début d'exercice 2021
26. EPCC La Maison de la Culture. Subvention d'équipement. Convention
27. Maison de la Culture de Bourges. Convention annuelle
28. Printemps de Bourges. Convention cadre pluriannuelle
29. Manifestation "Bourges Contemporain" en partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Art et la Friche culturelle l’Antre-Peaux. Conventions et contrats
30. Conservatoire de Bourges, Musique, Danse, Théâtre. Programmation et projets 1er semestre 2021. Conventions et contrats
31. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Tarifs 2021
32. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Règlement intérieur des Bibliothèques. Mise à jour
Mme MADROLLES : Education, Plan écoles, laïcité
33. Caisse des Ecoles. Versement d'une avance remboursable. Année 2021
34. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées signataires de contrat d'association avec l'Etat
M. LEFELLE : Travaux et Urbanisme
35. Construction de la Maison de la Culture de Bourges. Modification n°3 au Marchés de travaux
36. Construction de la Maison de la Culture. Marché de Maîtrise d'Œuvre. Modification n°4 au marché n°13071. Transfert d'honoraires vers mandataire
37. Construction de la Maison de la Culture. Marché de Maîtrise d'Œuvre. Modification n°5
38. Gestion du Domaine Public. Droits de Voirie. Tarifs 2021
39. Service Voirie et Service Gestion du Domaine Public. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2021
40. Atelier Municipal. Transport & Intendance. Mise à disposition de bennes à déchets. Tarifs 2021
41. Atelier Municipal. Transport & Intendance. Location de matériels pour festivités et prestations associées. Tarifs 2021
42. Atelier Municipal. Transport & Intendance. Réforme et vente de véhicules, engins et matériels divers
43. ZAC des Breuzes. Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
44. 15 rue de La Butte d’Archelet. Parcelles BH 183 et BH 267. Echange Ville de Bourges / Consorts COCHIN
45. Bien sis route des Racines. Emprise parcelle communale cadastrée AB 74. Vente Ville de Bourges / M. Julien JACQUET
46. Note d’information relative aux ventes de logements sociaux à Bourges au cours de l’année 2020
47. Logements de fonction des écoles. Modalités financières. Année 2021
48. Dénominations de voies (Avenue Jacques CHIRAC, Rue Jacqueline AURIOL, Allée Grace HOPPER) et modification de la plaque de rue du Général André CHALLE
Mme NEZLIOUI : Action Sociale
49. Centre Communal d'Action Sociale. Avance sur subvention de fonctionnement 2021
M. METTRE : Sports
50. Associations sportives. Budget 2021 Aides de début d'exercice. Budget 2020 subventions
51. Service des Sports. Patinoire. Fin de la procédure de délégation de service public et approbation du principe de gestion en régie municipale
52. Service des Sports. Droit de pêche.Convention avec le Martin Pêcheur du Berry
Mme BONDUELLE : Promotion et animation de la ville, Communication et Relations Internationales
53. Organisation des Fêtes Médiévales. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Conseil Départemental du Cher et la Communauté d’Agglomération de Bourges pour la passation d’un marché public
M. CABRERA : Coeur de Ville, Commerce, Artisanat, Economie sociale et solidaire
54. Réglementation et Affaires Commerciales. Droits de place et d'occupation du domaine public. Tarifs 2021
55. Demande de dérogation exceptionnelle au repos dominical 2020. Avis du Conseil Municipal
Mme TRUSSARDI : Tourisme et Patrimoine
56. Société d'Archéologie et d'Histoire du Berry. Participation de la Ville. Actualisation
57. Aire de service de camping-cars. Rue du Pré Doulet. Tarif des prestations
58. Musées et Patrimoine Historique. Musées gratuits durant les vacances de Noël 2020
59. Musées et Patrimoine Historique. Tarifs 2021
60. Musées et Patrimoine Historique. Jour de fermeture hebdomadaire des Musées de la Ville de Bourges
61. Taxe de séjour. Echelonnement du versement de la taxe de séjour 2020
M. MOUSALLI : Sécurité, Hygiène et Propreté Urbaine
62. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Mesures dérogatoires
63. Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs 2021
64. Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs abonnement 2021
65. Renouvellement de la convention relative au traitement du forfait post-stationnement
66. Propreté Urbaine. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2021
67. Hygiène-Santé. Fourrière animale. Tarifs 2021
M. JEANNIN : Vie associative, Jeunesse et Politique de la Ville
68. Service de la Vie Associative. Fonds de soutien associatif dans la cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Attribution des aides
69. Service de la Vie Associative. Subventions d'aide de début d'exercice 2021
70. Service de la Vie Associative. Maison des Associations Marguerite Renaudat. Tarifs 2021. Révision du règlement intérieur
71. Service de la Vie Associative. Pôle associatif Hameau de la Fraternité / Merlattes / Pressavois. Tarifs 2021. Révision du règlement intérieur
72. Service de la Vie Associative. Pôle associatif Hameau de la Fraternité / Merlattes / Pressavois. Modification de la composition du Conseil de Gestion
73. Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ). Subvention au titre de l'année 2020
74. Contrat de Ville. Fonds de Participation des Habitants (FPH)
75. Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements à usage locatif social situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Approbation des avenants n°2
Mme BEN AHMED : Handicap, Accessibilité, ERP
76. Aides aux personnes en situation de handicap. Subventions exceptionnelles 2020
M. MARTIN : Numérique, Adjoint Spécial d'Asnières
77. Motion pour un moratoire national et l'ouverture d'un débat public sur le déploiement de la 5G en France