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Enquêtes et Consultations Publiques, mise à disposition de dossiers

Enquête mobilité de l’Association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne

Dans les territoires du Cher, de l’Indre et de l’Allier, la mobilité est un véritable enjeu, en particulier les accès aux gares.
C'est pourquoi l’Association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne, lance une enquête afin d’offrir davantage de solutions de mobilités aux habitants du bassin de vie Bourges, Châteauroux, Issoudun, Montluçon, Saint-Amand- Montrond, Vierzon, et mettre en place des expérimentations.
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Enquête "Trajectoires et origines 2" de juillet 2019 à octobre 2020

L’enquête « Trajectoires et Origines 2 » (TeO2) est une enquête statistique réalisée conjointement par l’Ined et l’Insee. C’est la deuxième édition d’une enquête effectuée en 2008-2009 qui a permis d’établir des statistiques nationales sur la diversité des populations en France métropolitaine et d’étudier comment les origines migratoires influencent le devenir des personnes.

Dans notre commune, quelques personnes seront sollicitées. Si vous en faites partie, un enquêteur (une enquêtrice) de l'lnsee prendra contact avec vous. ll(Elle) sera muni(e) d'une carte officielle l'accréditant.

Consultation publique Plan Particulier d'Intervention du site de la Direction Générale de l'Armement Techniques Terrestres (DGA-Tt) de Bourges

Consultable à la Mairie

Avis d'enquête publique  projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Il sera  procédé à une enquête publique sur le territoire de l’agglomération de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
L’enquête publique se déroulera du 29 novembre 2019 à 9H00 au 30 décembre 2019 à 17H00.

Le règlement Local de Publicité intercommunal

Avis d'enquête publique  projet de RLPI