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Supports publicitaires taxés
Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, relative à l’activité qui s’y exerce.
Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.
Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
- La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
- La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.
NOTA : Depuis le 01/01/2020, la surface des enseignes saillantes en surplomb du domaine public compte désormais dans le calcul de la TLPE.
Ces établissements ne sont par ailleurs plus soumis à la redevance sur les enseignes saillantes.
Les Exonérations (articles L454-44 àL454-45 du CIBS)
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Les dispositifs ou supports suivants sont exonérés de taxe :
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L'affichage d'informations à visée non commerciale ;
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L'indication d'une direction, sous réserve que le support ait le caractère d'une enseigne ;
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L'indication du lieu d'exercice d'une profession réglementée.
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L'indication des horaires ou des moyens de paiement d'une activité ;
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L'indication des tarifs d'une activité, sous réserve que la superficie du support soit inférieure ou égale à un mètre carré ;
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Le respect d'une obligation légale, réglementaire ou résultant d'une convention conclue avec l'Etat.
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Lorsque seule une fraction du support a un tel objet, l'exemption s'applique à cette seule fraction.
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