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Informations sur la révision annuelle des listes électorales
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
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avoir au moins 18 ans au plus tard la veille du scrutin ;
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jouir de ses droits civils et politiques ;
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être inscrit sur les listes électorales avant le sixième vendredi précédant le jour du scrutin
Où et comment s’inscrire ?
Dans quelle ville peut-on s’inscrire ?
L’inscription sur une liste électorale peut se faire :
en mairie, en ligne ou par courrier / courriel, à une de ces conditions :
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il s’agit de la commune où le citoyen est domicilié ou celle où il réside en continu depuis au moins six mois ou celle où il réside obligatoirement en tant que fonctionnaire ;
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il s’agit de la commune où le citoyen est contribuable (aux impôts locaux depuis au moins deux ans) ou gérant, voire associé majoritaire depuis au moins deux ans.
Les pièces à fournir
Les documents suivants sont à fournir obligatoirement pour toute nouvelle inscription :
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Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier);
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Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant la nationalité française du futur électeur : passeport ou carte nationale d'identité ;
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Pour les personnes devenues françaises récemment et qui n’ont pas encore leurs papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'1 an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation)
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le permis de conduire sécurisé
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Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
S’inscrire sur les listes électorales de Bourges
L’inscription sur la liste électorale de Bourges est réalisable :
Par courrier
Par courriel: [email protected]
Sur place
Hôtel de Ville
Mairies annexes
Sur Internet
Les cas particuliers
INSCRIPTION D’OFFICE A 18 ANS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les citoyens français ayant réalisé les démarches de recensement à leurs 16 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune à l'âge de 18 ans.
LES ELECTEURS EUROPEENS
Un électeur européen ne peut voter en France que pour deux types d'élections :
- les élections européennes
- les élections municipales
EN CAS DE DEMENAGEMENT
Déménagement dans une autre commune….. première inscription.
Les personnes doivent s’inscrire dans leur nouvelle commune au plus tard le sixième vendredi avant la date du 1er tour de scrutin, soit pour les élections présidentielles le vendredi 4 mars 2022 et pour les élections législatives le vendredi 6 mai 2022 .
Déménagement dans la même commune : les électeurs déjà inscrits doivent signaler à la mairie leur changement d’adresse.
A SAVOIR
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Un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.
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Les cartes n'ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la mairie expéditrice, qui ne peut toutefois effectuer d'office le changement sur la liste électorale, la poste n'étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.
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Tout changement ne peut être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un justificatif de domicile.
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