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Arrêté de circulation n°AR5448 du 09/02/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOCAVITE dont le siège social est situé 14, rue des Fromenteaux - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND - concernant des travaux de tirage de la fibre optique,  avenue de Saint-Amand et boulevard de l'Industrie ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit des chantiers situés au niveau du n° 19 avenue de Saint-Amand et au niveau des n°33 et 57 boulevard de l'Industrie, pendant 2 heures par chambre, sur la période allant du lundi 12 février 2018 au vendredi 23 février 2018, entre 09h00 et 11h30 puis entre 14h00 et 16h30.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise SOCAVITE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY