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Arrêté de circulation n°AR5444 du 09/02/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise A. TESSIOT DEMENAGEMENTS dont le siège social est situé 3 enclos des Bénédictins - 18000 BOURGES - concernant le barrage au niveau du n°14 de la rue du Secrétain, dans le cadre d'’un déménagement ;

Considérant que cette intervention ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 approuvant les tarifs de droits de voirie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite au niveau du n°14 rue du Secrétain, du jeudi 22 février 2018 au vendredi 23 février 2018, en dehors des horaires d'entrée et de sortie de l'école (soit entre 08h50 et 11h30, puis entre 13h50 et 15h50, et après 16h30).

ARTICLE 2 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 3 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Dans le cas ou le pétitionnaire aurait besoin de réserver des panneaux (contact pour rendez vous : Jean-Pierre NICOLAS au 06.66.93.23.04 ou jean-pierre.nicolas@ville-bourges.fr), la Mairie de Bourges peut mettre à sa disposition la signalétique nécessaire (sous réserve de disponibilité), mais sa mise en place et sa restitution restent à la charge du demandeur.

Toute perte ou détérioration de panneaux sera soumis à facturation selon le bordereau de prix des droits de voirie voté chaque année par le Conseil Municipal.

Pour la prise en charge et la restitution, le demandeur doit se présenter, impérativement après avoir pris rendez vous, à l'accueil de l'Atelier Municipal Allée Napoléon III à Bourges.

ARTICLE 5 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 20,35 € l'unité par jour.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation sera établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire sera tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 8 : L'entreprise A. TESSIOT DEMENAGEMENTS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY