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Arrêté de circulation n°AR5412 du 30/01/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu l'avis du président du Conseil départemental du Cher en date du 28 novembre 2017

Vu la demande de l'entreprise MARCEL TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé ZA Les Chaumes, BP 5 - 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN - concernant des travaux de création de passages surélevés et de branchements d'eaux usées, route de Marmagne ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie route de Marmagne, du lundi 12 février 2018 à 09h00 au vendredi 02 mars 2018 à 17h00, au droit des chantiers suivants situés  :

- à l'angle de la rue Zulma Carraud,

- au niveau des n° 29 et 52,

- au croisement du chemin de l'Ecluse.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise MARCEL TRAVAUX PUBLICS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY