Le Maire de la Ville de Bourges ;
Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;
Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé au lieu-dit Les Carrières, BP 2017 - 18026 BOURGES CEDEX - concernant le remplacement de branchements d'adduction en eau potable, avenue du Maréchal Lyautey ;
Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;
A R R Ê T E :
PROLONGATION
ARTICLE 1er : La circulation est interdite avenue du Maréchal Lyautey, du vendredi 12 avril 2024 à 18h00 au dimanche 12 mai 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Les droits des riverains sont préservés.
ARTICLE 4 : En aucun cas la circulation des cyclistes ne doit être interrompue.
Il revient à l'entreprise de mettre en place la signalisation nécessaire à la continuité de la circulation des cyclistes et des piétons.
ARTICLE 5 : Pendant les Festivités du Printemps de Bourges programmées la semaine 16 (du 17 au 23 avril 2023),
--> la responsabilité de l'entreprise peut être engagée si des matériels pouvant servir de projectiles sont laissés sur le domaine public occupé, sans surveillance.
ARTICLE 6 : L'entreprise COLAS est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 7 : L'entreprise COLAS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme
Hugo LEFELLE