Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant le renouvellement de la conduite d'adduction en eau potable, rue de la Gare des Marchandises  ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
PROLONGATION suite INTEMPERIES

ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue de la Gare des Marchandises, sous le "Pont Noir", du vendredi 19 avril 2024 à 18h00 du vendredi 26 avril 2024 à 18h00

En dehors des jours ouvrés, la rue de la Gare des Marchandises est rendue à la ciruclation dans le sens allant de la rue Julien Lauprêtre vers l'avenue des Près le Roi.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation est déviée par la rue du Général Challe, le pont Supérieur, l'avenue Pierre Sémard, la place du Général Leclerc et l'avenue des Près le Roi.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Pendant les Festivités du Printemps de Bourges programmées la semaine 17 (du 22 au 28 avril 2024),

--> la responsabilité de l'entreprise peut être engagée si des matériels pouvant servir de projectiles sont laissés sur le domaine public occupé, sans surveillance.

ARTICLE 6 : L'entreprise EUROVIA doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE