Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant la création de 4 coussins en enrobé, route de la Chapelle ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Du jeudi 18 avril 2024 à 8h00 au vendredi 19 avril 2024 à 18h00, la circulation s'effectue en chaussée rétrécie route de la Chapelle, au droit des chantiers situés au niveau :

- du n°98 route de la Chapelle

- avant le passage piéton situé à l'entrée de l'hôpital George Sand, dans le sens sortant de l'agglomération   route de la Chapelle, 

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectue en alternat par panneaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 6 : LA VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE