Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise BERRY T.P. dont le siège social est situé 22, avenue de Saint-Amand - 18200 MEILLANT - concernant la réalisation des branchements d'eau pluviale, de collecte des eaux usées et d'adduction en eau potable pour le compte de TERRITORIA, Rue Henri Dunant ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

Vu la délibération n°54 du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 approuvant les tarifs de droits de voirie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation est interdite Rue Henri Dunant, du lundi 15 avril 2024 à 8h00 au vendredi 19 avril 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Il revient au demandeur la responsabilité de mettre en place les panneaux lui permettant de barrer la voie souhaitée le jour de son intervention.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 6 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 7 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 25,60 € l'unité par jour.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 9 : L'entreprise BERRY TP est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères

ARTICLE 10 : Le pétitionnaire doit indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation est établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 11 : L'entreprise BERRY T.P. doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 12 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE