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Arrêté de circulation n°AR13774 du 08/04/2024

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du concessionnaire ENEDIS dont le siège social est situé 65 rue Louis Mallet - 18000 BOURGES - concernant la dépose de protections de lignes électriques,  boulevard du Général Chanzy ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté abroge l'arrêté AR13636, en date du 15 mars 2024

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur les emplacements situés entre le n°34 et le n°36 boulevard du Général Chanzy, le lundi 22 avril 2024 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Le concessionnaire ENEDIS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE


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