Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES dont le siège social est situé 23-31 boulevard du Maréchal Foch - 18023 BOURGES CEDEX - concernant des travaux de branchement des eaux usées, au niveau des emplacements de stationnements situés au n°5 rue Jean Chaumeau ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau des emplacements de stationnements situés au n°5 rue Jean Chaumeau, du lundi 8 avril 2024 à 08h00 au vendredi 19 avril 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant face au chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Pendant les Festivités du Printemps de Bourges programmées la semaine 17 (du 22 au 28 avril 2024),

--> la responsabilité de l'entreprise peut être engagée si des matériels pouvant servir de projectiles sont laissés sur le domaine public occupé, sans surveillance.

ARTICLE 5 : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE