Le Maire de la Ville de Bourges ;
Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;
Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et de collecte des eaux usées, rue Champmartin ;
Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue Champmartin, du lundi 8 avril 2024 à 8h00 au vendredi 7 juin 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.
ARTICLE 4 : En aucun cas la circulation des piétons et des cyclistes ne doit être interrompue.
Il revient à l'entreprise de mettre en place la signalisation nécessaire à la continuité de cette circulation.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
ARTICLE 6 : Les droits des riverains sont préservés.
ARTICLE 7 : L'entreprise COLAS est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 8 : L'entreprise COLAS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 9 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme
Hugo LEFELLE