Le Maire de la Ville de Bourges ;
Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant des travaux pour GrDF, rue Camille Pelletan ;
Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue Camille Pelletan, entre le n°40 et l'impasse Camille Pelletan, du vendredi 12 avril 2024 à 8h00 au vendredi 26 avril 2024 à 18h00.
La rue Camille Pelletan est mise en double sens de circulation pour les riverains afin de leur permettre d'entrer et de sortir de leur domicile.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
ARTICLE 5 : Pendant les Festivités du Printemps de Bourges programmées la semaine 17 (du 22 au 28 avril 2024), la responsabilité de l'entreprise peut être engagée si des matériels pouvant servir de projectiles sont laissés sur le domaine public occupé, sans surveillance.
ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.
ARTICLE 6 : L'entreprise EUROVIA est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 7 : L'entreprise EUROVIA doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme
Hugo LEFELLE