Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES dont le siège social est situé 23-31 boulevard du Maréchal Foch - 18023 BOURGES CEDEX - concernant des travaux de travaux sur réseau de collecte des eaux usées, au niveau du n°14 rue du Château d'Eau ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation est interdite au niveau du n°14 rue du Château d'Eau, du lundi 29 avril 2024 à 8h00 au mardi 7 mai 2024 à 18h00.

La rue du Château d'Eau est rendue à la circulation tous les soirs de 17h00 à 8h30 le lendemain.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.

ARTICLE 6 : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 7 : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE