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Arrêté de circulation n°AR13642 du 18/03/2024

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de la société SAS LE PRINTEMPS DE BOURGES dont le siège social est situé 22, rue Henri Sellier - 18000 BOURGES - concernant l'organisation du 48ème Festival du Printemps de Bourges, place Berry ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Sur toute la partie de la place Berry longeant le Palais Jacques Coeur, le stationnement est exclusivement réservé aux bus des artistes du Théâtre Jacques Coeur, du mardi 23 avril 2024 à 8h00 au samedi 27 avril 2024 à 8h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : La société SAS LE PRINTEMPS DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE


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