Le Maire de la Ville de Bourges ;
Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant des travaux de réalisation de travaux d'adduction en eau potable par Bourges Plus, rue de Pignoux ;
Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue de Pignoux, entre le carrefour de Pignoux et la rue de la Salle d'Armes, du lundi 4 mars 2024 au vendredi 19 avril entre 9h00 et 17h00.
La rue de Pignoux est remise en sens unique de circulation entre 17h00 et 9h00, dans le sens montant allant du carrefour de Pignoux vers la rue de la Salle d'Armes.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation est déviée par les voies adjacentes.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont préservés.
ARTICLE 6 : L'entreprise EUROVIA est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 7 : L'entreprise EUROVIA doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme
Hugo LEFELLE