Notice explicative sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Pour réguler le développement des dispositifs publicitaires, une taxe sur la Publicité Extérieure a été mise en place par la loi de Modernisation de l’Economie[1].

La Ville de Bourges a décidé par délibération du 17 juin 2011 de mettre en place cette taxe pour favoriser la diminution des surfaces publicitaires et des enseignes commerciales afin de contribuer à un meilleur cadre de vie.

Cette taxe se caractérise par son barème progressif : plus la taille des panneaux et autres dispositifs publicitaires est grande, plus le tarif appliqué sera élevé.

Une enseigne de moins de 20m² est taxée sur la base de de 23.30 €/m² (tarif 2024). Quand sa taille dépasse 50m², le prix de base sera alors de 93.20 €( tarif 2024) le m² soit quatre fois plus.

Le même principe de progressivité s’applique aux panneaux publicitaires.