Pièces à fournir à l'appui de la demande

• Une photographie d’identité récente pour chaque carte demandée (écrire les noms et prénoms au dos de chaque photographie)
• Un justificatif de nationalité (pour les parents uniquement) :
  • citoyen français : photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou d’un certificat de nationalité ou du décret de naturalisation.
  • citoyen de l’Union européenne : photocopie de la carte d’identité ou du passeport
  • ressortissant d’un autre pays : photocopie du titre de séjour en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent.

Pièces à fournir pour justifier de la composition familiale

Dans tous les cas vous devez fournir une photocopie de toutes les pages des livrets de famille ou les extraits d’acte de naissance de tous les membres de la famille.
Pour les familles recomposées, fournir les justificatifs de la composition de la famille pour chaque mariage successif.

En plus, vous devez fournir selon votre situation :

• Parent célibataire :
  • attestation de l’organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois et reprenant les noms et prénoms des enfants concernés par le versement des allocations.
• Concubin(e) :
  • certificat de vie maritale ou attestation de vie commune datant de moins de 6 mois signée des 2 concubins.
  • photocopie d’une pièce justificative aux deux noms prouvant que les deux parents habitent à la même adresse depuis au moins 3 ans. (ex.: facture EDF, avis d’imposition…)
  • attestation de l’organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois et reprenant les noms et prénoms des enfants concernés par le versement des allocations.
• Pacsé(e ) :
  • photocopie du contrat de PACS.
  • photocopie d’une pièce justificative aux deux noms prouvant que les deux parents habitent à la même adresse depuis au moins 3 ans. (ex.: facture EDF, avis d’imposition…)
  • attestation de l’organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois et reprenant les noms et prénoms des enfants concernés par le versement des allocations.
• Divorcé(e ), ex-concubin(e ), ex-pacsé(e ) :
  • photocopie du jugement de divorce précisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
  • attestation de l’organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois et reprenant les noms et prénoms des enfants concernés par le versement des allocations.
• Enfant sous tutelle :
  • photocopie du jugement de tutelle.
  • attestation de l’organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois et reprenant les noms et prénoms des enfants concernés par le versement des allocations.
• Enfant recueilli ou en cours d’adoption :
  • photocopie officielle datée et signée certifiant que l’enfant vous a été confié.
  • attestation de l’organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois et reprenant les noms et prénoms des enfants concernés par le versement des allocations.

Pièces à fournir pour justifier les revenus

Concerne les familles monoparentales ou modestes ayant moins de 3 enfants

• Justificatif du versement de l’allocation de rentrée scolaire ou photocopie du dernier avis d’imposition.