Le barème national est basé sur le principe d’un taux d’effort de 0.06% - appliqué aux ressources mensuelles des familles – pour une famille avec un enfant.
Pour les familles ayant un enfant à charge, le taux est adapté en retenant pour les unités de consommation ½ part par enfant et ½ part supplémentaire pour le troisième enfant ou pour un enfant handicapé.
|
Famille de
|
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
Accueil collectif |
Taux mensuel
|
12 % |
10 % |
7.5 % |
6.6 % |
Taux horaire |
0.06 % |
0.05 % |
0.04 % |
0.03 % |
Accueil familial ou parental |
Taux mensuel |
10 % |
8.33 % |
6.25 % |
5.55 % |
Taux horaire |
0.05 % |
0.04 % |
0.03 % |
0.02 % |
Calcul au-delà de quatre enfants (taux d’effort x 2.5) / nombre de parts au foyer.
Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 21 octobre 2008