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Arrêté de circulation n°AR7808 du 20/11/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise CEE BERRY dont le siège social est situé 113 rue de Brasseire - 18200 SAINT-AMAND MONTROND - concernant des travaux de raccordements électriques pour ENEDIS, rue Honoré d'Estienne D'Orves ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La rue Honoré d'Estienne D'Orves étant privée, il convient de demander l'accord du lotisseur Territoria avant le démarrage du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie rue Honoré d'Estienne D'Orves, pendant 3 semaines, sur la période allant du mercredi 27 novembre 2019 à 08h00 au jeudi 27 février 2020 à 18h00.

ARTICLE 3 : Cette circulation s'effectue en alternat manuellement.

ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 7 : L'entreprise CEE BERRY doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT