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Arrêté de circulation n°AR7220 du 10/10/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOBECA VDC dont le siège social est situé 39 route de Varenne, ZA de Chassenay - 41400 ANGE - concernant des travaux pour GrDF, rue Emile Zola ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Durant la période allant du lundi 21 octobre 2019 à 08h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 18h00, la circulation est interdite rue Emile Zola.

ARTICLE 2 : Au moment du raccordement GrDF, la circulation s'effectue en chaussée rétrécie place des Quatre piliers au niveau de la rue Emile Zola

Le demandeur doit impérativement prévenir les riverains des conséquences pour les accès à leur propriété, et notamment l'Hôtel d'Angleterre pour l'accueil de ses clients.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 6 : En raison d'un déménagement déjà prévu, l'entreprise SOBECA VDC doit laisser l'accès libre du n°5 rue Emile Zola le vendredi 25 octobre 2019 et le samedi 26 octobre 2019 (contact du demandeur à solliciter directement auprès de gestiondomainepublic@ville-bourges.fr)

ARTICLE 7 : L'entreprise SOBECA VDC doit effectuer la réfection sous trottoir à l'identique de l'existant avec dépose et repose des pavés (sur sable ou sur ciment). Au besoin, et si les réfections de pavés sont reprises par la régie de la voirie, l'entreprise SOBECA doit prendre contact avec M. Fabien BAILLY (02-48-57-89-14), pour obtenir le devis correspondant à l'intervention.

ARTICLE 8 : L'attention de l'entreprise SOBECA VDC est attirée sur la nécessité de  prévenir les riverains avant le démarrage des travaux, la rue Emile Zola étant à vocation commerçante,

ARTICLE 9 : L'entreprise SOBECA VDC est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 10 : L'entreprise SOBECA VDC doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 11 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT