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Arrêté de circulation n°AR5447 du 09/02/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ROCHETTE dont le siège social est situé 1 bis rue Cuvier - 18000 BOURGES - concernant des travaux d'essais d'étanchéité et de compactage, rue du Commandant Charcot ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit du chantier situé rue du Commandant Charcot, du lundi 12 février 2018 à 08h00 au vendredi 2 mars 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores et/ou par panneaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise ROCHETTE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY