Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR5410

Arrêté de circulation n°AR5410 du 30/01/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise CIRCET dont le siège social est situé 2 rue Cassandre - 37700 LA VILLE AUX DAMES - concernant des travaux d'ouverture de 2 chambres pour ORANGE, place Malus et avenue Ernest Renan  ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau du rond-point Malus et avenue Ernest Renan (face au bar tabac "Le Malus"), pendant 2 jours sur la période allant du mercredi 7 février 2018 au mercredi 7 mars 2018, entre 09h00 et 12h00 puis entre 14h00 et 17h00.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat manuellement.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise CIRCET devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY