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Arrêté de circulation n°AR5403 du 30/01/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOGEA dont le siège social est situé 479, rue des Sables de Sary - 45770 SARAN - concernant des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, rue de la Gare des Marchandises ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite rue de la Gare des Marchandises, du lundi 26 février 2018 à 08h00 au vendredi 9 mars 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation sera déviée par les voies suivantes :

- rue du Général Challe
 - rue Félix Chédin
- rue Ampère

 

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'accès à la rue de la Gare des Marchandises sera uniquement réservé aux riverains ainsi qu'aux camions de ramassage des ordures ménagère

ARTICLE 6 : L'entreprise SOGEA devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY