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Arrêté de circulation n°AR5383 du 23/01/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Service de la REGLEMENTATION DES AFFAIRES COMMERCIALES de la Ville de BOURGES, dont le siège social est situé 11 rue Jacques Rimbault - 18000 BOURGES - concernant l'organisation du marché du vendredi aux Gibjoncs ;

Considérant que le marché ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement sur le parking du Centre Commercial Cap Nord, rue François Villon ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement sera réservé aux commerçants sédentaires du marché des Gibjoncs, sur le parking situé derrière le Centre Commercial CAP NORD, rue François Villon , de 5h30 à 14h30, les vendredis :

- 26 janvier 2018
- 2 février 2018
- 9 février 2018
- 16 février 2018
- 23 février 2018
- 2 mars 2018

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : Le Service REGLEMENTATION DES AFFAIRES COMMERCIALES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY