C 1 | MAIRE. - Dictionnaire des formules contenant les modèles de tous les actes administratifs municipaux, avec des notes et citations indiquant les lois, réglements et instructions : ouvrage imprimé par l'imprimerie Paul Dupont à Clichy (1873). | 1873 |
C 2 | ORGANISATION MUNICIPALE. - Projet de loi sur l'organisation municipale, comptes-rendus des discussions au Sénat et à la Chambre des députés, décret de promulgation, texte officiel de la loi du 05/04/1884 : ouvrage imprimé par l'imprimerie des Journaux Officiels (1884). | 1884 |