Série G

Contributions, Administrations financières

3G

Rapport de la commune avec les administrations au point de vue financier

 

 


3 G 1

CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES. - Instructions relatives aux contributions directes, paiement de la contribution foncière de l'an III et de l'an IV moitié en assignats et moitié en grains (1794 - 1795), règlement imprimé sur les poursuites en matières de contributions directes (1840), extrait de la loi du 17/07/1889 qui exempte de toute contribution personnelle et mobilière les familles ayant au moins sept enfants, communiqué du maire Louis Mallet sur "les impôts et la ville" (1955) : circulaires, affiches, correspondance (1790 - 1957). Instructions relatives aux contributions indirectes, transfert du bureau d'Asnières à Fussy (1819), réglementation des entrées de vendanges (1851 - 1863), plaques de contrôle des vélocipèdes (1900, 1904), retrait du dépôt des poudres de la route de Lazenay en 1882 et de la route de Saint-Michel (périmètre de la Zone à Urbaniser en Priorité) en 1963 : circulaires, affiches, arrêtés du maire, correspondance (1819 - 1963).

1794-1963

3 G 2

AC : G159

BOISSONS. - Régie des droits réunis, inventaire des boissons : affiche et avis (1804, 1807). Recouvrement des droits de détail, circulation et licence sur les boissons en application des lois successives (1806 - 1862), affranchissement du droit d'entrée dans le village d'Asnières (1818), institution d'une taxe unique dans la ville de Bourges (1832, 1841) et suppression de cette taxe unique (1852), pétitions contre les impôts sur les boissons (1830 - 1852), enquête sur la question des boissons (1850), limites de l'agglomération de la ville de Bourges pour la perception des droits d'entrée et de licence sur les boissons (1912) : affiches, arrêtés du préfet, délibérations du Conseil municipal, pétitions, correspondance (1804 - 1912).

1804-1912

3 G 3

TABAC. - Vente des tabacs nationaux par la municipalité en exécution de la loi du 25/03/1792 : instruction, procès verbaux de vente (1793). Taxe spéciale sur le tabac fabriqué instituée par la loi du 12/11/1798, déclarations des fabricants, propriétaires ou dépositaires pour l'an VII et VIII : registres, état récapitulatif (1798 - 1799).

1793-1799

3 G 4

DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE. - Instruction du 11/03/1792 sur le timbre des actes et délibérations des corps administratifs et municipaux : instruction imprimée [réimpression de 1797] ; arrêté du Directoire relatif au timbre sur les cartes à jouer : affiche (1798) ; application des lois et règlements successifs en matière de timbre : instructions et correspondance de la Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines (1808 - 1860).

1797-1860

3 G 5

AC : G157

POSTES ET TELEPHONE. - Tableau des correspondances du bureau de poste de Bourges avec les bureaux des autres villes et des jours et heures de départ et arrivée des courriers : affiche (1793) ; améliorations à apporter au service de la poste (1796 -1844), augmentation du nombre de facteurs et de boîtes aux lettres à Bourges et Asnières (1837 - 1838, 1898), recherche d'un local permanent pour le bureau de poste principal et transfert rue des Auvents [place Planchat] (1840 - 1854), transfert du bureau auxiliaire de la gare dans le quartier d'Auron (1898) et transfert de celui de la place Malus au quartier Saint-Bonnet (1914) : correspondance entre l'administration des postes et le maire (1796 - 1914). Réabonnement au téléphone demandé pour le cabinet du maire (1902), création d'une recette auxiliaire des postes à Asnières (1906 - 1907), installation de postes téléphoniques dans les bureaux de poste auxiliaires (1904, 1907), installation d'un facteur receveur à Asnières et convention pour occupation d'un local (1942 - 1949) : minutes des délibérations du Conseil municipal, correspondance (1902 - 1950).

1793-1950

3 G 6

AC : G160

POIDS ET MESURES. - Instructions sur l'uniformité des poids et mesures instaurée par la loi du 8/05/1790 et le système métrique décimal institué par la loi du 18 germinal an III (7/04/1795) et l'arrêté des Consuls du 13 brumaire an IX (4/11/1800), enquête sur les mesures utilisées précédemment, tableaux comparatifs des anciennes et des nouvelles mesures, arrêtés du ministre de l'Intérieur, du préfet et du maire pour l'emploi des poids et mesures usuels pour le commerce de détail (1816 - 1818) : questionnaire imprimé, affiches, correspondance (1790 - 1819). Police des poids et mesures, instruction sur la fabrication des mesures de capacité pour liquides publiée par le ministère de l'Intérieur (1801), recommandations à l'usage des médecins et pharmaciens (1801), réclamations contre les mesures de capacité pour le commerce des vins (1823), circulaire sur l'organisation d'un service des vérifications (1825), acquisition des étalons et instruments par la ville (1826) : affiches, fascicules imprimés, correspondance (1795 - 1839). Application de la loi du 4/07/1837 rendant obligatoire le système métrique et de l'ordonnance du Roi du 16/06/1839 sur la forme des poids et mesures et les matières admises pour les fabriquer, vérification périodique des instruments de pesage, constats d'infraction, arrêté du maire sur le mesurage du bois de chauffage (1855), concours pour l'emploi de vérificateur (1862), poinçonnage des armes à feu (1865) : affiches, instructions imprimées, correspondance (1837 - 1874).

1790-1874

3 G 7

AC : G164

MONNAIE. - Instructions du ministre des Finances, taux de change de l'argent (1803), valeur en francs des livres tournois (1810), garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent (1797, 1809), poinçons des ouvrages d'horlogerie d'or et d'argent (1822), refonte des monnaies de cuivre (1828, 1847), démonétisation des anciennes monnaies de cuivre (1856) : circulaires, affiches, correspondance (1789 - 1909). Appel du Comité national de l'or et des bons de la Défense nationale : affiche [1915]. Opération d'échange de billets de banque : circulaire, affiche (1945).

1789-1945