Série G

Contributions, Administrations financières

2G

Impôts extraordinaires

 

 


2 G 1

AC : G146, 147

CONTRIBUTIONS PATRIOTIQUES. - Contribution patriotique du quart du revenu ordonnée par décret du 6/10/1789, publication de l'avis dans les églises, délai accordé par lettres patentes du roi, listes des habitants par paroisse, enregistrement des déclarations, états de la confection des rôles des petites communes adressés à Bourges, sommes restant à payer : affiches, listes, cahiers, correspondance (1789 - 1795). Contribution des privilégiés pour les six derniers mois de l'année d'impositions courantes en exécution du décret du 28/11/1789 : rôles par paroisses (15/12/1789). Emprunt volontaire en exécution du décret de la Convention nationale du 24/08/1793 : état de l'actif et passif de la commune (1793). Contribution extraordinaire de guerre du 10ème de l'emprunt forcé en application de la loi du 5/06/1794 : rôle (1794). Exécution de la loi du 18/11/1799 instituant une subvention extraordinaire de guerre en remplacement de l'emprunt forcé de 100 millions : instructions imprimées, affiche (1799 - 1801).

1789-1801

2 G 2

AC : G145

CONTRIBUTIONS PATRIOTIQUES ET DONS VOLONTAIRES. - Don patriotique de bijoux et vaisselle d'or et d'argent en exécution de la proclamation du Roi du 15/11/1789, procès verbal de remise au Directeur des Monnaies : instruction, procès verbal (1789 - 1792) ; enregistrement des dons patriotiques de boucles d'argent faits en exécution de l'arrêté de la municipalité du 9/12/1789 : registre (1789 - 1790). Dons patriotiques en titres et rentes faits par les corporations de métier et les religieux : procès verbaux de réception (1790). Don volontaire par la municipalité de seize louis d'or pour les frais de guerre : procès verbal de réception par l'Assemblée nationale (1792). Dons volontaires pour les frais de guerre en exécution du décret de la Convention nationale du 23/03/1793, matières d'or, d'argent et de cuivre reçues en don par la Société populaire, dons d'effets à usage militaire : affiche, états, correspondance (1793 - 1795). Compte de l'argenterie des églises, communautés religieuses, émigrés et condamnés, argenterie découverte dans les églises de Bourges et préparation du compte de la ville, états récapitulatifs des effets d'or et d'argent envoyés depuis 1791 à l'Hôtel des Monnaies par le District : procès verbaux, 1 état manuscrit, 7 états imprimés (1794-1795).

1789-1797

2 G 3

AC : G151, 152

EMPRUNT FORCE. - Application de la loi du 3/09/1793 sur l'emprunt forcé d'un milliard, déclarations des revenus des citoyens assujettis et non assujettis, rôle de l'emprunt forcé : affiche, formulaires et déclarations, rôle, commandements de payer, correspondance (1793 - 1794).

1793-1794

2 G 4

AC : G153

EMPRUNT FORCE. - Application de la loi du 10/12/1795 sur l'emprunt forcé, déclarations des revenus des citoyens non assujettis, rôles de l'emprunt forcé pour les sections d'Auron, Bourbonnoux, Saint-Privé, Saint-Sulpice et Asnières, instruction sur le mode de recouvrement : affiche, instructions imprimées, déclarations, rôles, correspondance (1795 - 1799).

1795-1799

2 G 5

AC : G147

TAXES ET IMPOTS EXTRAORDINAIRES. - Taxe extraordinaire de guerre, emprunt de 100 millions en application de l'ordonnance du Roi du 16/08/1815, mise en recouvrement sur la ville, remboursement des cotisations à l'emprunt ou abandon des créances en faveur des établissements publics existants ou à créer à Bourges : traites et quittances, listes, registre, correspondance (1815 - 1820). Imposition extraordinaire pour secourir les pauvres votée par la ville et refusée par le ministre de l'Intérieur : une correspondance (1818). Imposition extraordinaire pour réparer la chapelle Sainte-Anne d'Asnières, arrêté du maire pour la mise en recouvrement, rôles des habitants de Bourges qui ont des propriétés imposables à Asnières et rôles des habitants d'Asnières : affiche, rôles (1817 - 1819). Imposition extraordinaire pour la réparation des chemins vicinaux votée par la ville et acceptée par le ministre de l'Intérieur : correspondance (1839 - 1847). Souscription patriotique pour la libération du territoire, paiement de l'indemnité due à la Prusse, appel du Comité central de Meurthe et Moselle, dons faits par les particuliers, les troupes théâtrales et le cirque Plège, la corporation des maîtres boulangers, état des recettes et dépenses de la souscription : imprimé du Comité, reçus, listes, état récapitulatif, correspondance (1872 - 1874).

1815-1874