Série K

Elections et personnel

1K

Elections

 

 

Sommaire

 

Liste électorale (1791-1958) - 1 K 1-100
Elections générales (1945-1955) - 1 K 101
Conseil général et Conseil d'arrondissement (1833-1951) - 1 K 102-104
Législatives (1815-1951) - 1 K 105-109
Sénatoriales (1902-1929) - 1 K 110
Présidentielles (1848-1849) - 1 K 111
Conseil municipal (1790-1953) - 1 K 112-120
Maire et adjoints (1800-1935) - 1 K 121-122
Plébiscite (1851-1870) - 1 K 123
Referendum (1958) - 1 K 124
Tribunal de commerce (1792-1959) - 1 K 125-126
Chambre de commerce (1880-1959) - 1 K 127-129
Juges de paix (1791-1801) - 1 K 130
Notables adjoints (1789) - 1 K 131

 

 

Liste électorale
1 K 1 AC : K1, K81
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : cahiers (1848, 1849, 1856, 1860).

1848-1860

1 K 2 AC : K1bis
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1862).

1862

1 K 3 AC : K2
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1863).

1863

1 K 4 AC : K3
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1864).

1864

1 K 5 AC : K4
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1865).

1865

1 K 6 AC : K5
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1866).

1866

1 K 7 AC : K6
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1867).

1867

1 K 8 AC : K7
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1868).

1868

1 K 9 AC : K8
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1869).

1869

1 K 10 AC : K9
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1870).
à noter : registre restauré présentant des lacunes.

1870

1 K 11 AC : K10
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1871).

1871

1 K 12 AC : K11
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1872).

1872

1 K 13 AC : K12
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1873).

1873

1 K 14 AC : K13
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (14/01/1874).

1874

1 K 15 AC : K14
LISTE ELECTORALE. - Liste définitive des électeurs : registre (27/09/1874).

1874

1 K 16 AC : K15
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1875).

1875

1 K 17 AC : K16
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1876).

1876

1 K 18 AC : K17
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Bourbonnoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Asnières : cahiers (1877).

1877

1 K 19 AC : K18
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1878).

1878

1 K 20 AC : K19
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Bourbonnoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Asnières : cahiers (1879).

1879

1 K 21 AC : K20
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1880).

1880

1 K 22 AC : K21
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1881).

1881

1 K 23 AC : K23
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1882).

1882

1 K 24 AC : K23
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1883).

1883

1 K 25 AC : K24
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1884).

1884

1 K 26 AC : K25
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1885).

1885

1 K 27 AC : K26
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1886).

1886

1 K 28 AC : K27
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1887).

1887

1 K 29 AC : K28
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1888).

1888

1 K 30 AC : K29
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1889).

1889

1 K 31 AC : K30
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1890).

1890

1 K 32 AC : K31
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1891).

1891

1 K 33 AC : K32
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1892).

1892

1 K 34 AC : K33
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1893).

1893

1 K 35 AC : K34
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1894).

1894

1 K 36 AC : K35
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1895).

1895

1 K 37 AC : K36
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1896).

1896

1 K 38 AC : K37
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1897).

1897

1 K 39 AC : K38
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1898).

1898

1 K 40 AC : K39
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1899).

1899

1 K 41 AC : K40
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1900).

1900

1 K 42 AC : K41
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1901).

1901

1 K 43 AC : K42
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1902).

1902

1 K 44 AC : K43
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1903).

1903

1 K 45 AC : K44
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1904).

1904

1 K 46 AC : K45
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1905).

1905

1 K 47 AC : K46
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Bourbonnoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Château, Asnières : cahiers (1906).

1906

1 K 48 AC : K47
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Bourbonnoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Château, Asnières : cahiers (1907).

1907

1 K 49 AC : K48
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Bourbonnoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Château, Asnières : cahiers (1908).

1908

1 K 50 AC : K49
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Saint-Privé (1909), Auron-Ville, Auron-Banlieue, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Château (1910) : cahiers (1909, 1910).

1909-1910

1 K 51 AC : K50
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1911).

1911

1 K 52 AC : K51
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1912).

1912

1 K 53 AC : K52
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1913).

1913

1 K 54 AC : K53
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1914).

1914

1 K 55 AC : K54
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1921).

1921

1 K 56 AC : K55
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des sections Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1922).

1922

1 K 57 AC : K56
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1923).

1923

1 K 58 AC : K57
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun, Asnières : cahiers (1926).

1926

1 K 59 AC : K58
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : cahiers (1928).

1928

1 K 60 AC : K59
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : cahiers (1929).

1929

1 K 61 AC : K60
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : cahiers (1930).

1930

1 K 62 AC : K61
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : cahiers (1931).

1931

1 K 63 AC : K62
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs des bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières, Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : cahiers (1932).

1932

1 K 64 AC : K63
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1933).

1933

1 K 65 AC : K64
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1934).

1934

1 K 66 AC : K65
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1935).

1935

1 K 67 AC : K66
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1936).

1936

1 K 68 AC : K67
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1937).

1937

1 K 69 AC : K68
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1938).

1938

1 K 70 AC : K69
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs : registre (1939).

1939

1 K 71 AC : K70
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs, 1ère révision : registre (1945).

1945

1 K 72 AC : K72
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs, 2ème révision, bureaux Centre, Charlet, Pignoux, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1945).

1945

1 K 73 LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs, 2ème révision, bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : registre (1945).

1945

1 K 74 AC : K187
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Centre, Charlet, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1946 - 1947).

1946-1947

1 K 75 AC : K188
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : registre (1946 - 1947).

1946-1947

1 K 76 AC : K189
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Centre, Charlet, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1948 - 1950).

1948-1950

1 K 77 AC : K190
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : registre (1948 - 1950).

1948-1950

1 K 78 AC : K191
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Centre, Charlet, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1951 - 1952).

1951-1952

1 K 79 AC : K192
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières : registre (1951 - 1952).

1951-1952

1 K 80 AC : K193
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Centre, Charlet, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1953 - 1955).

1953-1955

1 K 81 AC : K194
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières, Aéroport : registre (1953 - 1955).

1953-1955

1 K 82 AC : K195
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Centre, Charlet, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1956 - 1957).

1956-1957

1 K 83 AC : K196
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières, Aéroport : registre (1956 - 1957).

1956-1957

1 K 84 AC : K197
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Centre, Charlet, Auron-Ville, Auron-Banlieue, Mazières : registre (1958).

1958

1 K 85 AC : K198
LISTE ELECTORALE. - Liste des électeurs et révision bureaux Saint-Sulpice, Saint-Privé, Dun-Ouest, Dun-Est, Le Bordiot, Asnières, Aéroport : registre (1958).

1958

1 K 86 AC : K78, K81
LISTE ELECTORALE. - Révision des listes électorales en application des lois des 15/03/1849 et 31/05/1850 et des décrets organique et réglementaire du 02/02/1852 (1850 -1856, 1863 - 1864) : instructions, tableaux des rectifications, affiches, correspondance (1850 - 1864). Réunion de la commission de révision conformément au décret du 02/02/1852 : procès-verbaux (1872, 1873). Registre des réclamations ouvert en exécution de la loi du 07/07/1874, demandes et décisions : cahier (1874).

1850-1874

1 K 87 AC : K77 bis
LISTE ELECTORALE. - Registre des réclamations ouvert en application de la loi du 15/03/1849, demandes et décisions : registre (07/04/1849 - 18/01/1851).

1849-1851

1 K 88 AC : K87
LISTE ELECTORALE. - Registre des réclamations ouvert en application des décrets organique et règlementaire du 02/02/1852, demandes et décisions : registre (19/01/1869 - 04/02/1874).

1869-1874

1 K 89 AC : K86
LISTE ELECTORALE. - Registre des décisions de la commission municipale chargée de statuer sur les réclamations en application des décrets organique et règlementaire du 02/02/1852 : registre (23/01/1869 - 06/02/1874).

1869-1874

1 K 90 AC : K77
LISTE ELECTORALE. - Révision des listes électorales : registre (1908 - 1920).

1908-1920

1 K 91 AC : K78
LISTE ELECTORALE. - Révision des listes électorales : cahiers (1933 - 1939).

1933-1939

1 K 92 AC : K73
LISTE ELECTORALE. - Demandes d'inscriptions : registre (18/01/1909 - 04/02/1914).

1909-1914

1 K 93 AC : K74
LISTE ELECTORALE. - Demandes d'inscriptions : registre (05/02/1914 - 17/09/1921).

1914-1921

1 K 94 AC : K75
LISTE ELECTORALE. - Demandes d'inscriptions : registre (17/09/1921 - 04/02/1923).

1921-1923

1 K 95 AC : K76
LISTE ELECTORALE. - Demandes d'inscriptions : registre (04/02/1923 - 28/12/1925).

1923-1925

1 K 96 ASSEMBLEES PRIMAIRES. - Convocation des citoyens à se réunir en assemblées primaires pour nommer de nouveaux électeurs (1791), réunion de l'assemblée électorale du département à Bourges (1795) : correspondance (1791 - 1795). Electeurs nommés par les assemblées primaires de l'an V et de l'an VI : listes (1797, 1798) ; instruction sur la tenue des assemblées primaires, adresses et proclamations du Directoire exécutif sur les assemblées primaires de l'an VI et de l'an VII : Bulletin des lois, affiches (1798, 1799). Tableau des officiers municipaux, juges de paix et assesseurs du canton de Bourges nommés par les assemblées primaires de l'an VI : tableau (10/05/1799).

1791-1799

1 K 97 ELECTIONS AN IX - AN X. - Application de la loi du 13 ventôse an IX concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution, élections pour la notabilité communale, instructions préfectorales pour les élections communales de l'an IX, publication des noms des directeurs et scrutateurs et ceux des rues de chacune des 37 séries de Bourges, dépouillement du scrutin : affiches, listes, correspondance (1801) ; élections pour la notabilité départementale de l'an X, instructions préfectorales, annulation du scrutin des trois premières séries de l'arrondissement de Bourges : affiches, correspondance (1801) ; élections pour la notabilité nationale de l'an X, avis aux électeurs : 1 affiche (1801).
à noter : les séries 36 et 37 sont celles d'Asnières.

1801

1 K 98 AC : K104
COLLEGE ELECTORAL. - Recensement de la population et des votants dans les assemblées primaires de l'an IV, inscriptions civiques sections d'Auron, Bourbonnoux, Saint-Sulpice et Saint-Privé de l'an VI, liste des citoyens privés de voter aux assemblées primaires de l'an VI, listes des citoyens imposés ayant droit de voter aux assemblées primaires de l'an VI et de l'an VII, liste des notables communaux des arrondissements de Bourges et Saint-Amand pour les élections de l'an IX, état des cent plus imposés en l'an XI (1802), réponses d'électeurs à une enquête sur l'état de leur fortune et leurs activités antérieurement à 1789 (1804), registre civique [1806], listes des membres du collège électoral de l'arrondissements de Bourges en 1811, 1812 et 1813 : listes, cahiers répertoires, correspondance (1795 - 1813).

Convocation pour la nomination de 15 membres des collèges électoraux départementaux, 31 membres des collèges électoraux d'arrondissement, et des candidats aux fonctions de juges de paix : affiche (1804).

1795-1813

1 K 99 AC : K105
COLLEGE ELECTORAL ET JURY. - Formation de la liste des citoyens propres aux fonctions de jurés, instruction, liste élémentaire pour 1816 : liste, correspondance (1814 - 1826). Listes des membres qui composent le collège électoral du département du Cher et de l'arrondissement de Bourges (1815, 1816), liste des contribuables du département du Cher qui payent 1 000 F au moins d'impôt dressée conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur du 15/04/1815 : affiches (1815 - 1816). Liste des électeurs du département du Cher dressée en exécution de la loi du 05/02/1817, liste des propriétaires domiciliés à Bourges qui doivent être compris au registre général des électeurs du département : affiches (1819). Listes des électeurs du département du Cher et des arrondissements de Bourges et Saint-Amand dressées en exécution de la loi du 29/06/1820 : affiches (1820). Listes des électeurs du département du Cher et des arrondissements de Bourges et Saint-Amand dressées en exécution de la loi du 29/06/1820 et en exécution de l'ordonnance royale du 03/06/1824 : affiches (1824).

Elections cantonales de 1811, liste des membres des comités cantonaux du département du Cher : liste, affiche, correspondance (1811).

1814-1826

1 K 100 AC : K80, K105
COLLEGE ELECTORAL ET JURY. - Listes électorales et du jury établies en application des lois des 02/05/1827, 02/07/1828 : listes, affiches, correspondance (1828, 1829, 1830). Listes d'électeurs communaux établies en application de la loi du 21/03/1831 : cahier, affiche (1831). Liste générale du jury pour 1831 et révision annuelle de 1832 à 1847 : listes, correspondance (1831 - 1847).

1828-1847

Elections générales
1 K 101 AC : K180, K181, K182, K183
ELECTIONS GENERALES. - Elections législatives du 21/10/1945 et référendum pour l’attribution de pouvoirs constituants à cette Assemblée, élections de la seconde Assemblée nationale constituante le 02/06/1946, élections législatives du 10/11/1946, résultats du vote : affiches, procès-verbaux (1945 - 1946). Elections de délégués aux collèges départementaux chargés d'élire le Conseil de la République les 24/11/1946 et 15/05/1955, résultats du vote : procès-verbaux (1946, 1955).

1945-1955

Conseil général et Conseil d'arrondissement
1 K 102 AC : K92
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT. - Elections d'un conseiller d'arrondissement en 1858, 1870, 1877, 1883, 1889, 1895, 1901, 1904, 1907, 1919, 1925, 1931, liste des électeurs pour la constatation des votes et liste d'électeurs militaires en 1858, résultats du vote : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux (1858 - 1931).

1858-1931

1 K 103 AC : K88, K106
CONSEIL D'ARRONDISSEMENT ET CONSEIL GENERAL - Elections d'un conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement en 1833, 1842, 1848, 1852, 1864, 1868,1871 et élection d'un conseiller général en 1855, 1874, 1878, 1880, liste des électeurs pour la constatation des votes (1855), professions de foi, discours de Michel de Bourges (1848), instructions, résultats du vote : listes, affiches, propagande imprimée, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux (1833 - 1880).

Convocation des électeurs : affiche (1898).

1833-1880

1 K 104 AC : K88, K184
CONSEIL GENERAL. - Elections d'un conseiller général en 1886, 1892, 1904, 1910, 1919, 1922, 1928, 1934,1945, 1951, résultats du vote : affiches, procès-verbaux (1886 - 1951).

1886-1951

Législatives
1 K 105 AC : K82
ELECTIONS LEGISLATIVES. - Elections de 1815, 1819, 1820, 1824, 1830, 1831, 1834, 1837, 1839, convocation des collèges électoraux, instructions : affiches, fascicules imprimés, correspondance (1815 - 1839). Elections des 17 et 24/11/1827, convocation des collèges électoraux, clôture des listes électorales, tableaux de rectification des collèges, listes des électeurs du collège de département et de l'arrondissement de Bourges, liste des électeurs éligibles, professions de foi, lettre pastorale de l'archevêque Guillaume-Aubin de Villèle : ordonnances royales, arrêtés du Préfet, affiches, listes, propagande imprimée (1827). Election du 01/08/1846, profession de foi : propagande imprimée (1846).
à noter : l'affiche de 1819 porte l'inscription manuscrite Henry Devaux avocat à Bourges a été nommé député pour un an.

1815-1846

1 K 106 AC : K85, K90
ELECTIONS LEGISLATIVES. - Elections du 23/04/1848, instructions des commissaires du Gouvernement provisoire, lettres pastorales du cardinal Du Pont, réunions des comités électoraux, professions de foi, résultats du vote des sections de Bourges, canton de Bourges et Département du Cher, remerciement des candidats élus : affiches, propagande imprimée, procès-verbaux, correspondance (1848). Elections du 13/05/1849, professions de foi, discours de Félix Pyat, résultats du vote : affiches, journaux, propagande imprimée, procès-verbaux (1849). Elections partielles du 10/03/1850 et du 24/11/1850, professions de foi et discours, résultats du vote : affiches, propagande imprimée, procès-verbaux (1850).
à noter : affiche de la liste nominative des 750 Représentants du Peuple par Départements, publiée par Alexandre Pierre [1848].

1848-1850

1 K 107 AC : K89, K90, K91, K106
ELECTIONS LEGISLATIVES. - Elections de 1852, 1856, 1857, 1863, 1869, liste des électeurs pour la constatation des votes (1856), professions de foi, résultats du vote : listes, affiches, propagande imprimée, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux (1852 - 1869).
à noter : numéro de mai 1869 du Journal Officiel de l'Empire Français consacré au Progrès de la France sous le gouvernement impérial d'après des documents officiels.

1852-1869

1 K 108 AC : K91, K97
ELECTIONS LEGISLATIVES. - Elections de 1871, 1876, 1881, 1885, 1889, 1893, 1902, 1906, 1910, 1914, 1919, 1924, liste des électeurs pour la constatation des votes, profession de foi, résultats du vote : listes, affiches, propagande imprimée, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux (1871 - 1924).

1871-1924

1 K 109 AC : K91
ELECTIONS LEGISLATIVES. - Elections de 1928, 1932, 1936, 1951, professions de foi, résultats du vote : affiches, propagande imprimée, procès-verbaux (1928 - 1951).
à noter : affiches en couleurs de l'imprimerie La Renaissance à Paris visées par le candidat socialiste Charles Cochet (1932) ; fascicule imprimé "Marcel Plaisant député du Cher délégué de la France à la Société des Nations" (s.d.).

1928-1951

Sénatoriales
1 K 110 AC : K97
ELECTIONS SENATORIALES. - Election des délégués sénatoriaux, instruction, résultats du vote : correspondance, procès-verbaux (1902) ; convocation des Conseils municipaux en 1909 : affiche ; convocation des Conseils municipaux en novembre 1919 pour l'élection des délégués de janvier 1920 : affiche, note de dépouillement (1919) ; profession de foi d'Henri Laudier candidat à l'élection sénatoriale du 7/04/1929 : propagande imprimée (1929).

1902-1929

Présidentielles
1 K 111 AC : K98
ELECTIONS PRESIDENTIELLES. - Election du Président de la République le 10/12/1848, liste des électeurs des sections Bourbonnoux, Saint-Sulpice, Auron, Saint-Privé, Asnières et liste d'électeurs du 12e Régiment d'Artillerie, résultats du vote, règlement des frais de transport du bureau d'Asnières : listes, affiches, procès-verbaux, correspondance (1848 - 1849).

1848-1849

Conseil municipal
1 K 112 AC : K107
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITE. - Election d'un maire, de onze officiers municipaux et de vingt-quatre notables (janvier-février 1790),
élection d'un procureur de la commune (août 1790), élection de sept officiers municipaux, d'un procureur de la commune, d'un substitut et de douze notables (novembre 1790), convocation des électeurs, résultats du vote : affiches, procès-verbaux (1790).
Application du décret de l'Assemblée nationale du 14/12/1789 concernant la constitution des municipalités, convocation des électeurs : affiche (1790).

1790

1 K 113 AC : K87bis, K107
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITE. - Election d'un maire, de cinq officiers municipaux, d'un procureur de la commune et de quinze notables (novembre 1791), élection d'un maire, de onze officiers municipaux, d'un procureur de la commune, d'un substitut et de vingt-quatre notables (décembre 1792), nomination de quatre citoyens au Conseil général de la commune par le Comité révolutionnaire de surveillance du département du Cher (1793), nomination des officiers municipaux, des juges de paix et assesseurs des juges de paix (novembre 1795), élection de quatre officiers municipaux (mars 1797, mars 1798, mars 1799), convocation des électeurs, résultats du vote : affiches, procès-verbaux (1791 - 1799).

1791-1799

1 K 114 CONSEILLERS MUNICIPAUX. - Nomination de conseillers municipaux en remplacement de conseillers démissionnaires ou décédés, renouvellement des membres du Conseil municipal, lettres d'acceptation et de démission, prestations de serment écrites : arrêtés du préfet, décrets impériaux, arrêté de la commission extraordinaire, ordonnances royales, correspondance (1800 - 1830).
Voir liste détaillée en annexe.
9 - Arrêté du Préfet du Cher nommant 30 conseillers (29/04/1800)
10 - Arrêté du Préfet du Cher nommant 2 conseillers en remplacement de 2 conseillers démissionnaires (19/05/1801)
11 - Arrêté du Préfet du Cher nommant 1 conseiller en remplacement d'un conseiller décédé (08/10/1803)
12 - Décret impérial pour le renouvellement de la 1ere moitié du Conseil municipal (13/03/1805)
13 - Décret impérial nommant 5 conseillers en remplacement de 5 conseillers démissionnaires ou décédés (19/03/1808)
14 - Décret impérial nommant 1 conseiller en remplacement d'un conseiller décédé (01/03/1811)
15 - Ordonnance royale pour le renouvellement de la 2eme moitié du Conseil municipal (30/12/1814)
16 - Arrêté de la Commission extraordinaire nommant les membres du Conseil municipal (12/05/1815)
17 - Ordonnance royale nommant 6 conseillers en remplacement de 6 conseillers démissionnaires ou décédés (12/02/1823)
18 - Ordonnance royale nommant 3 conseillers en remplacement de 2 conseillers décédés et 1 nommé ailleurs (07/05/1826)
19 - Ordonnance royale nommant 3 conseillers en remplacement de 3 conseillers démissionnaires (14/06/1826)
20 - Ordonnance royale nommant les membres du Conseil municipal (18/09/1830)
lettres d'acceptation, lettres de démission, prestations de serment écrites
21 - Ordonnance royale nommant 4 conseillers en remplacement de 4 conseillers démissionnaires (12/11/1830)

1800-1830

1 K 115 AC : K109
ELECTIONS MUNICIPALES. - Elections municipales de 1831 et renouvellement triennal de 1834, 1837, 1840, 1843-1844, 1846, liste des électeurs, résultats du vote, tableau des conseillers municipaux élus : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux, tableau, correspondance (1831 - 1846).

1831-1846

1 K 116 AC : K96
ELECTIONS MUNICIPALES. - Elections municipales de 1848, 1852, 1855, liste des électeurs, résultats du vote, tableau des conseillers municipaux élus : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux, tableau, correspondance (1848 - 1855). Conseillers municipaux, prestation du serment de fidélité au Président le 11/05/1852 et à l'Empereur le 02/04/1853 : procès-verbaux (1852, 1853).

1848-1855

1 K 117 AC : K100, K101
ELECTIONS MUNICIPALES. - Elections municipales totales ou partielles de 1860, 1865, 1870, 1871, 1874, 1878, 1881, 1882, professions de foi et discours, résultats du vote : affiches, propagande imprimée, procès-verbaux, correspondance (1860 - 1882).

1860-1882

1 K 118 AC : K101
ELECTIONS MUNICIPALES. - Elections municipales totales ou partielles de 1884, 1888, 1889, 1892, 1894, 1896, 1898, 1900, plan de la Ville divisé en sections de vote annexé à l'arrêté du Préfet du 15/04/1884, résultats du vote, proclamation des résultats : affiches, plan, procès-verbaux, correspondance (1884 - 1900).
Voir aussi : 13Fi222.

1884-1900

1 K 119 AC : K102, K103
ELECTIONS MUNICIPALES. - Elections municipales totales ou partielles de 1901, 1904, 1908, 1912, 1913, 1919, 1925, 1929, 1935, professions de foi et discours, résultats du vote, proclamation des résultats : affiches, propagande imprimée, procès-verbaux (1901 - 1935).
à noter : il manque les procès-verbaux des élections de 1935.

1901-1935

1 K 120 ELECTIONS MUNICIPALES. - Elections municipales de 1947 et 1953, résultats du vote : procès-verbaux, affiches (1947, 1953).

1947-1953

Maire et adjoints
1 K 121 AC : K93, K95
MAIRES ET ADJOINTS. - Nomination du maires et des adjoints de 1800 à 1868, discours d'installation des maires Soumard (1828) et Mayet-Génetry (1837), révocation du maire Mayet-Génetry et proclamation du maire Bouzique (1848) : arrêtés du Premier Consul, décrets impériaux, arrêté du Commissaire extraordinaire, ordonnances royales, arrêtés du préfet, arrêtés des commissaires du Gouvernement provisoire, arrêté du chef du pouvoir exécutif, décret du Président de la République, fascicules imprimés (1800 - 1868).
Voir liste détaillée en annexe.
1 - Arrêté du Premier Consul nommant Vivier-Boisray maire, Anjorrand et Carré adjoints (07/04/1800)
2 - Arrêté du Premier Consul nommant Callande-Clamecy maire (03/06/1800)
3 - Arrêté du Premier Consul nommant Bernard adjoint (25/11/1800)
4 - Décret impérial nommant Rossignol de la Ronde adjoint (27/11/1805)
5 - Décret impérial nommant Roze-Grandmaison adjoint (07/12/1805)
6 - Décret impérial nommant Callande-Clamecy maire et Rossignol de la Ronde et Roze adjoints (18/03/1808)
7 - Décret impérial nommant Bonnault d'Houet maire (19/05/1811)
8 - Décret impérial nommant Bonnault d'Houet maire et Rossignol de la Ronde et de Villeneuve adjoints (25/03/1813)
9 - Arrêté du Commissaire extraordinaire nommant Devaux maire et Marcandier et Villeneuve Bargemont adjoints (12/05/1815)
[10 - Arrêté du Commissaire extraordinaire nommant Decericière adjoint (02/06/1815)]
11 - Ordonnance royale nommant Bonnault d'Houet maire et Bengy-Puyvallée et Merceret adjoints (15/05/1816)
12 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Gassot de Fussy adjoint provisoire (20/04/1817)
13 - Ordonnance royale nommant Gassot de Fussy adjoint (28/05/1817)
14 - Ordonnance royale nommant Gassot de Fussy maire (18/03/1818)
15 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Roze adjoint provisoire (14/04/1818)
16 - Ordonnance royale nommant Roze premier adjoint (15/04/1818)
17 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Anjorrand maire délégué et de Villemenard adjoint délégué (19/04/1821)
18 - Ordonnance royale nommant Gassot de Fussy maire et Soumard et Aubertot adjoints (23/05/1821)
19 - Ordonnance royale nommant Cotereau adjoint (05/02/1823)
20 - Ordonnance royale nommant Soumard Pierre maire (20/04/1824)
21 - Arrêté du Préfet du Cher nommant de Villemenard père, maire délégué (15/05/1824)
22 - Arrêté du Préfet du Cher nommant de Villemenard père, 2eme adjoint délégué (03/06/1824)
23 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Anjorrand maire délégué (05/07/1824)
24 - Ordonnance royale nommant Archambault et de Lachaussée adjoints (11/08/1824)
25 - Ordonnance royale nommant de Bonneval-Doulé maire (05/10/1824)
26 - Arrêté du Préfet du Cher nommant le vicomte de Bonneval adjoint délégué (30/08/1825)
27 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Royannez adjoint délégué (07/09/1825)
28 - Ordonnance royale nommant de Bonneval maire et Archambault et Vivier de Lachaussée adjoints (28/12/1825)
29 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Royannez maire délégué (21/06/1826)
30 - Ordonnance royale nommant Roze adjoint (10/01/1827)
31 - Ordonnance royale nommant Soumard maire (25/05/1828)
32 - Ordonnance royale nommant de Marolles adjoint (23/07/1828)
33 - Ordonnance royale nommant Hay de Sancé adjoint (21/02/1830)
34 - Ordonnance royale nommant Delavarenne de Fussy adjoint (18/04/1830)
35 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire (26/08/1830)
36 - Ordonnance royale nommant Lubin adjoint (26/08/1830)
37 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Royannez adjoint délégué (31/08/1830)
38 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Boucheron adjoint provisoire (09/09/1830)
39 - Ordonnance royale nommant Séguin et Boucheron adjoints (11/09/1830)
40 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire et Seguin et Boucheron adjoints (28/12/1831)
41 - Ordonnance royale nommant Planchat adjoint (12/09/1832)
42 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire et Boucheron et Planchat adjoints (19/01/1835)
43 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire et Boucheron et Planchat adjoints (05/09/1837)
44 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire et Boucheron et Planchat adjoints (30/08/1840)
45 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire et Boucheron et Planchat adjoints (15/09/1843)
46 - Ordonnance royale nommant Mayet-Génetry maire et Boucheron et Planchat adjoints (06/12/1846)
47 - Arrêté des commissaires du Gouvernement provisoire nommant Bouzique maire et Parnajon et Bourgeois adjoints (29/02/1848)
48 - Arrêté des commissaires du Gouvernement provisoire nommant Rouzé adjoint (01/03/1848)
49 - Arrêté des commissaires du Gouvernement provisoire nommant Parnajon maire provisoire et Desbarres commandant de la Garde Nationale (04/05/1848)
50 - Arrêté du Préfet du Cher nommant Planchat et Sabathier délégués pour administrer la Ville (03/08/1848)
51 - Arrêté du chef du pouvoir exécutif nommant Planchat maire et Lemercier et Gaïetta adjoints (05/10/1848)
52 - Décret du Président de la République nommant Planchat maire et Gaïetta adjoint (26/07/1852)
53 - Décret du Président de la République nommant Bourdalouë adjoint (07/09/1852)
54 - Décret impérial nommant Planchat maire, Gaïetta et Bourdalouë adjoints (14/06/1855)
55 - Décret impérial nommant Planchat maire, Gaïetta et Bourdalouë adjoints (14/07/1860)
56 - Décret impérial nommant Rapin adjoint (04/06/1864)
57 - Décret impérial nommant Planchat maire, Bourdalouë et Rapin adjoints (26/08/1865)
58 - Décret impérial nommant de Bonnault-Villemenard adjoint (11/01/1868)
59 -
60 - Décret impérial nommant Chénon maire (11/07/1868)
61 - Délibération du Conseil municipal pour honorer la mémoire de Planchat (25/07/1868)

1800-1868

1 K 122 MAIRES ET ADJOINTS. - Nomination du maire et des adjoints de 1870 à 1881, problème de franchise postale entre le maire et l'adjoint spécial d'Asnières (1876) : arrêtés du préfet, arrêté du Président du Conseil des ministres, décrets du Président de la République, correspondance (1870 - 1881). Elections du maire et des adjoints de 1884 à 1935, invalidation de l'élection de Mirpied (1888), discours dactylographié de Commenge (1913), discours manuscrit de Laudier (1925) : procès-verbaux d'élections, discours, correspondance (1884 - 1935). Installation du Conseil municipal, enquête auprès d'autres ville pour la création de commissions permanentes (1871), rejet de la demande d'annulation de l'élection du conseiller Margritat (1878), conseillers élus aux commissions administratives des hospices (1888) : procès-verbaux d'installation, tableaux des conseillers, correspondance (1871 - 1929).
Voir liste détaillée en annexe.
- Décret impérial créant un adjoint spécial pour la section d'Asnières (04/06/1870)
- Arrêté du Préfet du Cher portant reconstitution de la municipalité et nommant Devoucoux maire, Chédin et Gaiëtta adjoints et Millet adjoint spécial Asnières (28/09/1870)
- Arrêtés du Président du Conseil des ministres nommant Devoucoux maire, Chédin et Commenge adjoints (13/05/1871), Monard-Dupuis adjoint spécial Asnières (21/05/1871)
- Tableau rectifié des membres du Conseil municipal (31/12/1874)
- Décret du Président de la République nommant Conte adjoint en remplacement d'Ancillon démissionnaire (30/06/1877)
- Décret du Président de la République nommant Brisson maire, Chédin, Leclerc et Monard-Dupuis adjoints (23/01/1878)
- Décrets du Président de la République nommant Brisson maire, Chédin, Leclerc et Monard-Dupuis adjoints (11/02/1881), nommant Périé adjoint en remplacement de Leclerc démissionnaire (21/09/1881)
- Procès-verbal de l'élection de Brisson maire, Périé et Née adjoints et Maillet adjoint spécial Asnières (18/05/1884)
- Procès-verbal de l'élection de Mirpied maire, Brunet, Meunier, Merle adjoints et Maillet adjoint spécial Asnières (20/05/1888) ; élection invalidée ; [arrêté du Conseil de préfecture 01/06/1888] Lamy proclamé maire
- Procès-verbal de l'élection de Mirpied maire, Périé, Commenge, Labbé adjoints et Maillet adjoint spécial Asnières (15/05/1892)
- Décrets du Président de la République portant dissolution du Conseil municipal et instituant une délégation spéciale présidée par Chédin père (04/08/1894)
- Procès-verbal de l'élection de Mirpied maire, Périé, Commenge, Labbé adjoints et Maillet adjoint spécial Asnières (05/10/1894)
- Procès-verbal de l'élection de Mirpied maire, Périé, Commenge, Labbé adjoints et Maillet adjoint spécial Asnières (17/05/1896)
- Procès-verbal de l'élection de Lebrun maire et Dhouet adjoint (15/12/1901) suite à la révocation du maire Vaillandet et à la démission de l'adjoint Lourioux
- Procès-verbal de l'élection de Ducrot maire, Commenge, Henry, Pichonat adjoint et Petit adjoint spécial Asnières (19/05/1912)
- Procès-verbaux de l'élection de Commenge maire (26/01/1913), Henry et Groussot adjoints (05/02/1913)
- Tableau des membres du Conseil municipal (10/12/1919)
- Compte-rendu de la séance du Conseil municipal et de l'élection de Laudier maire, Vatan, Lamy et Rougeron adjoints, Petit adjoint spécial Asnières (17/05/1925)
- Tableau des membres du Conseil municipal (19/05/1929)
- Extrait du procès-verbal de l'élection de Laudier maire, Lamy, Rougeron et Bouchard adjoints, Monard adjoint spécial Asnières (1935)

1870-1935

Plébiscite
1 K 123 AC : K106, K93
PLEBISCITES. - Plébiscite des 20-21/12/1851 ratifiant le coup d'Etat du 02/12/1851, Appel au Peuple sur le rétablissement de l'Empire les 21-22/11/1852, plébiscite du 08/05/1870 pour la Constitution de l'Empire libéral, liste des électeurs pour la constatation des votes (1870), instructions, résultats du vote : listes, affiches, circulaires, spécimens de carte d'électeur et de bulletins de vote, procès-verbaux (1851, 1852, 1870).

1851-1870

Referendum
1 K 124 REFERENDUM du 28/09/1958. - Projet de constitution de la Ve République, instructions préfectorales, résultats du vote : fascicules imprimés, affiches, procès-verbaux (1958).

1958

Tribunal de commerce
1 K 125 TRIBUNAL DE COMMERCE. - Election des juges : extrait du procès-verbal (20/11/1792). Elections de 1848 - 1859, 1861 - 1870, 1872 - 1876, 1878 - 1882, 1885 - 1898, liste des électeurs, résultats du vote : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux, correspondance (1848 - 1898).

1792-1898

1 K 126 TRIBUNAL DE COMMERCE. - Elections de 1899 - 1913, 1919 - 1938, 1945 - 1954, 1956 - 1959, liste des électeurs, résultats du vote : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux, correspondance (1899 - 1959).

1899-1959

Chambre de commerce
1 K 127 CHAMBRE DE COMMERCE. - Elections de 1882, 1885, 1886, 1888, 1890, liste des électeurs, résultats du vote : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux, correspondance (1880 - 1890).
à noter : Chambre de Commerce créée par décret du 10/01/1880.

1880-1890

1 K 128 CHAMBRE DE COMMERCE. - Elections de 1892, 1894, 1895, 1896, 1898, 1899, 1900, 1902, 1904, 1906, 1908, 1910, 1912, 1919, 1921, liste des électeurs, résultats du vote : listes, affiches, spécimens de carte d'électeur, procès-verbaux, correspondance (1892 - 1921).

1892-1921

1 K 129 CHAMBRE DE COMMERCE. - Elections de 1923, 1925, 1927, 1929, 1931,1933, 1935, 1937, 1945, 1947, 1949, 1951, 1953, 1955, 1957, 1959, liste des électeurs, résultats du vote : listes, affiches, procès-verbaux, correspondance (1923 - 1959).

1923-1959

Juges de paix
1 K 130 JUGES DE PAIX. - Elections des juges de paix et de leurs assesseurs dans les sections d'Auron et Saint-Sulpice (1791, 1798), Bourbonnoux et Saint-Privé (1791, 1792, 1798, 1799), récapitulation des actes du tribunal de paix de la section Auron et Saint-Sulpice (1798), résultats des votes : procès-verbaux, correspondance (1791 - 1799). Elections des juges de paix de l'an X, instructions, listes des votants, dépouillement des votes des 37 séries : affiches, listes, correspondance (1801).

1791-1801

Notables adjoints
1 K 131 NOTABLES ADJOINTS. - Application du décret de l'Assemblée nationale du 09/10/1789 sur la réforme de la procédure criminelle qui place des notables-adjoints à côté des magistrats professionnels, électeurs nommés par les assemblées des quartiers d'Auron, Bourbonnoux, Saint-Sulpice et Saint-Privé et élection des vingt-quatre notables-adjoints : procès-verbaux (1789).

1789